Le C.T.M.A. (Contrat Territorial Milieux Aquatiques)

Contenu de la page : Le C.T.M.A. (Contrat Territorial Milieux Aquatiques)

Objectifs

Les nombreuses actions préconisées au niveau du bassin versant et au niveau du lit même des cours d’eau vont contribuer à améliorer la qualité des cours d’eau pour tendre vers le bon état écologique (objectifs DCE). Ces actions ont été définies par compartiment fonctionnel du cours d’eau :

  • Actions d’amélioration de l’état du lit mineur (gestion des embâcles, des obstacles, renaturation du lit, lutte contre le piétinement bovin, abreuvoirs à aménager, gestion des plantes envahissantes) ;
  • Actions d’amélioration de l’état des berges et de la ripisylve? (travaux de restauration? et entretien de la végétation, gestion des plantes envahissantes, restauration de berge?) ;
  • Actions d’amélioration de l’état des annexes et du lit majeur (restauration d’annexes hydrauliques) ;
  • Actions d’amélioration de la continuité et de la ligne d’eau (amélioration du franchissement piscicole, démantèlement d’ouvrage, arasement d’ouvrage).

Consulter les documents de la DIG :

Rapport DIG CTMA JOUANNE
Rapport DIG CTMA JOUANNE
Crédits : Syndicat de Bassin de la Jouanne / Hydroconcept
pdf - 8.5 Mo
Jouanne_doc_b_legende
Jouanne_doc_b_legende
Crédits : Syndicat de Bassin de la Jouanne / Hydroconcept
jpg - 1.1 Mo
Note de synthèse DIG CTMA Jouanne
Note de synthèse DIG CTMA Jouanne
pdf - 1.9 Mo

Publications

Arrêté préfectoral autorisant travaux CTMA Jouanne - 15 07 2015 septembre 2015 PDF - 2.9 Mo
Télécharger
CTMA de la JOUANNE décembre 2014 PDF - 3.3 Mo
Télécharger

Le C.T.M.A. a été signé le 9 décembre 2014 à Laval entre le Syndicat, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil général et le Préfet de la Mayenne.

Des financements complémentaires sont apportés par le Conseil régional des Pays de la Loire à travers un Contrat Régional de Bassin Versant ?(C.R.B.V.).

A noter

Procédure réglementaire du C.T.M.A.

En application du Code de l’Environnement et de la loi sur l’Eau, en raison de la nature des travaux (régime de l’autorisation) et pour pouvoir dépenser des fonds publics sur des terrains privés, le syndicat a déposé en préfecture un dossier de déclaration d’intérêt général (D.I.G.) et d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau.

Après consultation des services de l’Etat, ce dossier a été mis en enquête publique du 23 février au 8 avril 2015, dans chacune des communes adhérentes du bassin de la Jouanne où chacun a pu consulter le dossier et déposer ses observations.

Avis Services de l'Etat - DIG CTMA Jouanne
Avis Services de l’Etat - DIG CTMA Jouanne
pdf - 3.7 Mo

Consulter les arrêtés et avis d’ouverture et de prolongation de l’enquête publique :

Suite à cette enquête, le commissaire-enquêteur a remis son rapport sur le dossier et l’enquête publique et a donné un avis favorable au projet.

Le préfet va consulter ensuite le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet. Ces avis du CODERST n’ont aucune valeur décisionnaire. Le CODERST a rendu un avis favorable au projet.

Le Préfet rendra ensuite son avis en publiant (ou non) l’arrêté de DIG et d’autorisation qui permettra au Syndicat d’engager les travaux prévus dans le C.T.M.A.

Téléchargements

Avis Enquête publique CTMA Jouanne mars 2015 PDF - 42.1 ko
Télécharger
Avis prolongation Enquête publique CTMA Jouanne mars 2015 PDF - 47.2 ko
Télécharger
Arrêté prolongation Enquête publique CTMA Jouanne mars 2015 PDF - 1.5 Mo
Télécharger
Arrêté ouverture Enquête publique CTMA Jouanne mars 2015 PDF - 1.4 Mo
Télécharger
Avis Services de l’Etat - DIG CTMA Jouanne mars 2015 PDF - 3.7 Mo
Télécharger